Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 24/00397
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNV Minute : 26/ [L] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - URSSAF ILE DE FRANCE Copie délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00397
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00397
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOLC FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00397
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 24/00397
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLQR NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [H] épouse [R] C/ Société LACTALIS LOGISTIQUE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00397
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEBQ N° Minute : AFFAIRE [G] [Z] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00397
TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00397
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Annule et remplace celui notifié le 17
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ca other ca_douai n° 24/00397
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00397
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNL LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Janvier 2024 (RG F 22/00035 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00397
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00397
89A MINUTE N° 09 Mars 2026 Société [1] C/ CPAM DE L’AISNE N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WM CCC délivrées le : à : - Me TSOUDEROS - CPAM DE L’AISNE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00397
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 24/00397
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV5 DEMANDERESSE : La société AGF, société civile immobilière, dont le siège est situé au [Adresse 1]), identifiée au SIREN sous le numéro 509495966 et immatriculée a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00397
TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00397 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS Me Hamou BEN AYDI Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [S] née le 07 Juin 1962 à [Localité 8], demeur
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ca other ca_versailles n° 24/00397
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00397 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI AFFAIRE : Société [7] C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Co
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00397
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00397
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWD4 N° MINUTE 26/00031 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00397
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00397
N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU2R PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00041 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU2R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [V] Me [G] [N] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier
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ca other ca_colmar n° 24/00397
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° 25/831 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00397
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° : 25/00570 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFBF AFFAIRE : [Y] [P] C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT A
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00397
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/175 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPOF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 23 mai 2024, enregistré sous le n° 22/02495 ORDONNANCE Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00397
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 24/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00397 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZJQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la procédu
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ca other ca_nimes n° 24/00397
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOT COUR D'APPEL DE NIMES 08 janvier 2024 RG:22/00060 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ [P] Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2025 à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/00397
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 296 N° RG 24/00397 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMUT [N] [K] C/ Société KARINESSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khaled HARRAG M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00397
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 24/00397
ARRÊT N° [E] R.G : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGB [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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