Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02557
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 456/24 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02557
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKL N° MINUTE : 24/00223 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE DE CON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02557
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02557
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA4 Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02557
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/02557
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA4U Minute : 24/730 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02557
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/882 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75345 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02557
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02557 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02557
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02557 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5H7 Minute n° 24/368 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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