Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02557
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 24/02557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Syndic. de copro. LE FABRISE N° RG 24/02557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SW MINUTE N° 26/316 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée à : Me Nicolas DEUR Me Arnaud GOSSA Expédition dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02557
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 24/02557
N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6T N° minute : 26/128 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [S] [C] née le 04 Mars 1997 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02557
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/02557
N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GB 88B N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GB __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [B] [C] épouse [D] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [C] épouse [D] Me
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02557
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02557
N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTQ Madame [H] [L] /c Monsieur [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02557
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02557
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4S Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02557
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPL6 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [P] [H] [P] C/ [K] [Q] ENTRE : Madame [G] [P] née le 27 Mai 1975 à [Localité 1], de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02557
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02557
JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZRM AFFAIRE : [L] c/ [D] / [U] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02557
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1434/25 N° RG 24/02557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBFG Section 2 CG Rép
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ca other ca_rouen n° 24/02557
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02557
N° RG 24/02557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 3]
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ca other ca_douai n° 24/02557
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02557
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 15 Mai 2025 Minute n° 25/190 Président du TJ de [Localité 4] du 20 Mars 2024 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02557
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02557
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 11 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02557
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02557
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDH 72Z A.S.L. [Adresse 6] C/ S.C.I. FHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02557
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02557 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4OQ N° de minute : S.A.R.L. CASA ARCHITECTURE c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] - représenté par son syndic la société NEXITYT LAMY - DEMANDERESSE S.A.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02557
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHV6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02557
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02557
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BW Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [M] [L] alias [R] [N] né le 10 Juil
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02557
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02557
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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ca other ca_nimes n° 24/02557
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6Q G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2024 RG :23/00094 [M] [G] C/ [E] [V] S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02557
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472E PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02557
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02557 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBDW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02557
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02557
BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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