Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02861
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/02861
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02861
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02861
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYO N° Minute : 24/01877 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02861
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02861
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNI Minute : 24/749 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02861
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24720 RG : N° 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAX4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02861
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02861
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°281 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZD S.A. TAPIS SAINT-MACLOU C/ M. [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DI PALMA Me CORGAS Copie délivrée le : à : TC de Rennes RG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02861
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02861 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_versailles n° 24/02861
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [F] SEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02861
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles