Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02861
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNX N° : 26/00347 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Er
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02861
TJ 44184, 25 mars 2026, RG 24/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02861 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHW Minute : 26/00196 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [P] [N], [G] [N], [B] [N] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie PIEL Maître
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ca other ca_caen n° 24/02861
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02861
AFFAIRE : N° RG 24/02861 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00328 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02861
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02861
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7N DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2], Ayan pour avocat Me Christine
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02861
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/02861
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JICS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02861
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3C POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 28 juin 2024 RG :23/00302 [6] C/ [M] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me [Localité 15] -
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ca other ca_versailles n° 24/02861
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRG AFFAIRE : [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/02861
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/02861
ARRET N° [H] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02861
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02861
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02861
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/02861
Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. [D] es qualité de liquidateur de la SAS JMD MOTORS Grosse : le Me Hélène BAPT Copies électroniques : Me Hélène BAPT Copie dossi
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ca other ca_poitiers n° 24/02861
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02861
ARRET N° 204 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFX5 Association LA MAISON ATELIER C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02861
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/02861
Minute n°25/00316 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame J
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ca other ca_pau n° 24/02861
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/02861
TP/EL Numéro 25/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02861
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02861
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JK Grosse délivrée à Me CASTEL Copie délivrée à Me MARCHIO le DEMANDEUR: Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02861
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02861
2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMM Minute : 25/00034 SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Mon
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ca other ca_rouen n° 24/02861
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02861
N° RG 24/02861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1102 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTE : Madame [E] [J]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02861
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3F PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02861
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWM Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LA DOUANE C/ M. [L] [S], Mme [N] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02861
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQC N° de Minute : 24/2762 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [L] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02861
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02861 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M], [N] [L] né le 26 Juin 1977 à [Localité 4] demeurant
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