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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02633

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02633 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TD Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37d9cee686f157b5cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02633

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/02633

    - N° RG 24/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 11 Septembre 2024 Minute n° 24/00037 Affaire : N° RG 24/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZM Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b55c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02633

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTX N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244844
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02633

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02633

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0258dd154eff15022fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02633

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02633

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEF Minute : 24/00144 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]/[Adresse 4] Représentant : Me Tiphaine E

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02633

    CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02633 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88cf63d990008817eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1