Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02633
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02633
Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02633 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQRH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a
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ca other ca_grenoble n° 24/02633
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02633
C8 N° RG 24/02633 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02633
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Arnaud DUQUESNOY Me Stéphane LE BUHAN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02633 N° Portalis 352J-W-B7I-C36WU N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02633
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RA NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SARL MOELLONAGE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP), Immatriculée au RCS de [Locali
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ca other ca_caen n° 24/02633
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02633
AFFAIRE : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTU ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 1] en date du 16 Avril 2024 RG n° 24/00238 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. VOLKSW
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tj Expertise tj93008 n° 24/02633
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02633
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU2 Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02633
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04218 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [E] [Adresse 4] [Localité 1] comparant e
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ca other ca_versailles n° 24/02633
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02633 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYR5 AFFAIRE : [H] [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. C.[B] prise en la personne de Maître [P] [B], ès qualité de
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ca other ca_amiens n° 24/02633
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/02633
ARRET N° S.A.S. MIKO HOTELLERIE C/ [I] [I] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Roig Me Szymanski OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDRD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02633
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4GU 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 24/02633
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02633 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPW6 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [N] [L], [F] [H] épouse [L] C/ [J] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02633
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00245 N° RG 24/02633 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRY Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02633
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02633
N° RG 24/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4N2 88R MINUTE N° 25/683 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [N], [K] [C] C/ [13] __________________________ N° RG 24/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4N2 __________________________ CC délivrées le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02633
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5S Minute : 25/00236 Madame [K] [R] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02633
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02633
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMR4 - 2ème chambre Décision déférée - 11 Juillet 2024- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) S.C. SCCV CARETO, demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02633
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02633
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02633 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5X Minute n° 533/24 APPELANTE S.A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SOFALEC prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02633
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02633
N° RG 24/02633 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASS N° MINUTE : 24/00999 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 14 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02633
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02633
N° RG 24/02633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02633 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBQ Minute n°24/ Copie exec.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02633
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02633
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02633 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2024 Dossier N
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