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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02553

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/02553

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/02553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5HP RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66c783fc5d90a4b0a70a4b79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02553

    TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02553

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPH7 N° Minute : 24/01740 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a088
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02553

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02553 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e4bbc6ae00084dd8ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02553

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X], Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSJ N° MINUTE : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02553

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7T N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f2c40277ce22a29733
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02553

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7T DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b86022

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1