Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03925
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03925 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03925
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03925
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03925
N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6Q Nom du ressortissant : [C] [O] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2024 statuant en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles