Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03925
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03925 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKB AB tribunal judiciaire de Carpentras 5 novembre 2024 RG :24/00386 [I] [D] C/ Sasu May'Loc France Selarl Etude [M] COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03925
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03925
N° RG 24/03925 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00120 DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03925 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBUN NAC : 50G Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03925
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/03925
Minute n° 26/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Houda ABADA, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03925
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03925
DOSSIER N° RG 24/03925 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ECR Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. DSA C/ S.C.I. HPL EPINEMERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MIFSUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03925
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à M. [L] [G] Le ........
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ca other ca_versailles n° 24/03925
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGM AFFAIRE : [V], [E] [B] épouse [U] C/ [Z] [M] Mme [Z] [P] [K] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03925
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/03925
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGH AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03925
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03925
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03925 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [G] [V] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le
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ca other ca_bordeaux n° 24/03925
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5MA La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE c/ [O] [B] [D] [K] [P] épouse [U]
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03925
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Association ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABI TAT DES JEUNES C/ [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03925
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03925 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHMJ N° de Minute : BX25/00636 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03925
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (anciennement dénommé HABITAT [Loca
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ca other ca_rouen n° 24/03925
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/03925
N° RG 24/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET d' OMISSION DE STATUER DU 10 AVRIL 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 17 octobre 2024 (N° RG. 24/807) Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03925
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2F Minute : Monsieur [I] [U] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 24/03925
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/03925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKF Ordonnance n° 2025/M52 S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS Nexity Lamy (RC S [Localité 10] 487 530 099), prise en son établissement NEXITY [
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ca other ca_douai n° 24/03925
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/86 N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7R Ordonnance (N° 23/03108) rendue le 06 Juin 2024 par le Conseiller de la mise en état de Douai DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [E] [K] de nat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03925
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03925 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAES JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B], [C] [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03925
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/03925
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03925 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH5S MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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ca other ca_colmar n° 24/03925
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03925
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03925 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM6C N° de minute : 444/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03925
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVE Date du Recours : 02 septembre 2024 Objet du Recours :MP (TABLEAU N°57) N°220701130 DU 01/07/2022 CONSOLIDEE LE 02/02/2
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