Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00826
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/00826
OPAC DE [Localité 4] C/ [C] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00319
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/00319
[P] [B] C/ OPAC SAONE-ET-LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00319 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01667
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 18/01667
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [F] [Z] [W] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01666
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 18/01666
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] [B] veuve [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 18/01665
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 18/01665
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [F] [Y] [C] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00592
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00592
[D] [J] épouse [O] [M] [G] C/ [L] [J] copie adressées par lettre simple aux parties le 17 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00592 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00062
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00062
[G] [I] C/ [E] [P] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00062 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00304
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00304
[G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées aux représentants des parties le 17 Octobre 2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00657
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 23/00657
S.A.R.L. SARL AN NOUR Prise en la personne de Monsieur [K] [G], mandataire ad hoc de la dite société C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me MARAGNA C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me DUCHARME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00779
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00779
[D] [F] C/ S.A.R.L. SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HALLEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00777
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00777
[J] [U] C/ S.A.S. FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00776
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00776
[Y] [O] C/ S.A.R.L. ADS 71 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me LUYCKX C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me SOULARD -Me MEUNIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00774
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00774
[D] [J] [U] [S] Es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [R], [W], [O] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [G] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00761
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00761
[N] [E] C/ S.A.S. LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET -Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00759
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00759
[L] [N] C/ E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BOISADAM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me LIG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00749
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00749
[T] [Z] C/ S.A.S. CITYA [Localité 4] VERNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GEORGET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me ANNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00747
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00747
[F] [B] C/ S.A.S. COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00729
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00729
S.A.R.L. AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00716
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00716
[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL -Me BENOIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00579
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00579
[N] [K] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -MDPH DE SAONE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -[N] [K](LRAR) -Me DUQUENNOY
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