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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03607

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03607

    - N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS5 Minute n° 24/165 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36645ea63320f339ad9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03607

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Madame [K] [L] ép [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030df6e7d670bccb2042
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03607

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702813c6673575cac1806
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03607

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1240 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03607 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3d04071e198c2b66d2f10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03607

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [T] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7PX Minute n° 24/524 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233df76bcc1332d058ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03607

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRH MINUTE: 24/942 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432e2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03607

    CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03607

    N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ3 Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897403169600084134d5

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