Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03607
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03607
16/06/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUH AFR/CI Décision déférée du 10 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Z] [G] CONFIRMATION Grosse dél
-
ca other ca_grenoble n° 24/03607
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL MONN
-
tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03607
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/03607
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03607 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03607
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03607 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. ALTEAL ,prise en la personne de son Directeur Général, M. [J] [Z] C/ [K] [A] [T] [A] Expédition
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03607
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/03607
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM53 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03607
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MK5 N° PARQUET : 23-1831 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2023 AJ du TJ DE PARIS du 12 Juillet 2022 N° 2022/018246 MJG JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/03607
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 24/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 21 Octobre 2025 [X] C/ S.A. ALLIANZ VIE, SA ALLIANZ IARD N° RG 24/03607 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03607
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03607
DOSSIER N° RG 24/03607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BGA Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josèphe LAURENT, vestiaire : 768 Expédition délivrée l
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/03607
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES2 DEMANDERESSE : La SA Lixxbail, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la
-
ca other ca_douai n° 24/03607
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/03607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5S Ordonnance (N° 22/05460) rendue le 18 juin 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 16]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03607
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03607
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03607
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CA CONSUMER FINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MO Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03607
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03607
N° RG 24/03607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03607
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03607
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03607 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TL NAC : 35G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [E] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent GRAS, avocat au bar
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03607
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03607
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] 10 Chemin de la Dolette 44240 SUCÉ-SUR-ERDRE repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03607
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5R PARTIES : DEMANDERESSE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03607
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 09 Janvier 2025 N° 2024/4 Rôle N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJK Rôle N° RG 24/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJK [J] [Y] Entreprise [Y] Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03607
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AV AFFAIRE : S.A.S. UNISYS FRANCE C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matériel
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03607
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03607
MINUTE N° : 24/00338 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAZ [M] [H] ET : [D] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03607
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03607
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOR N° de minute : 399/24 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles