Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00448
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00423
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°325/2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00388
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00208
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJH (N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00045
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le22/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP4W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01824
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 20/01824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°324/2024 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02884
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 18/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL PRK & ASSOCIES EXPÉDITION à : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02674
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 489/24 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOH Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02673
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 490/24 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOG Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02672
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 488/24 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOC (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02670
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 387/24 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02669
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 486/24 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02668
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 485/24 N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02666
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 484/24 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 483b/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2024 Minute N° 483/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02655
CA Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2024 Minute N° 482/24 N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02271
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBXG Date de Saisine : 15 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02026
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKB Date de Saisine : 28 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mai 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01717
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAV6 Date de Saisine : 23 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. L
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