Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01111
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQDD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01111
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION “ORGANISME DE GESTION DES LYCEES CAT HOLIQUES DE [Localité 7]” [Adresse 4] [Localité 7] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01111
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DK Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/608 [D] [Y] Mme [Y] C/ [F] [W] [G] [X] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BO
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01111
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01111
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/01111
ARRET N° [Y] Société MACIF C/ S.A. AXA FRANCE IARD [S] AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscripti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01111
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01111
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00335 Dossier : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZE ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01111
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX44 Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01111
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/01111
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3O [G] [R] C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Isabelle DAVY Le 31/07/2024 Avocats : Me Isabelle DAVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOB Minute : 24/00903 Monsieur [J], [M], [G] [V] Représentant : Me Marthe LE QUANG SANG, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01111
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01111 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQS Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01111
TJ Meaux, 14 juill. 2024, RG 24/01111
- N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPE - Mme [Y] [V] Ordonnance du 14 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01111
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01111
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [V] c/ [X], [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJQ - Exécutoire : à Me Éric MANAIGO - copie certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHQQ Minute : 24/00209 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01111
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01111
N° RC 24/01111 Minute n°24/460 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01111
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01111
CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01111
N°24/1356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01111
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01111
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01111
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQR joint au dossier 24/01110 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 15 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01111
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01111 - N° Portalis
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