Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03323
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT SCHLEICHER Me Jérémie COHEN Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DSC N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03323
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFS N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03323
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03323 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03323
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1140 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PS Nous
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