Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02289
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4F Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02289
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBLQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02289
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [B] [X] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02289
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRS N° de Minute :24/2211 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02289
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02289
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02289
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02289 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02289
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02289
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02289 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02289
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/780 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J6 N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02289
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02289
N°RG 24/02289 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRK3 Nom du ressortissant : [C] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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