Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02289
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02289
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00085 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02289
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSJ Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02289
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02289
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en
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ca other ca_grenoble n° 24/02289
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/02289
C7 N° RG 24/02289 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02289
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02289
N° RG 24/02289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca DE GRAZIA de la SELARL AEQUAE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02289
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUC NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Madame [X] [C], exerçant sous l'enseigne LES KATBALOUS, représentée par Me Laure BASMAISON, avocat au barreau de CLERMO
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tj Expertise tj93008 n° 24/02289
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02289
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSJ Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02289
TJ 59606, 19 août 2025, RG 24/02289
RG : N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00810 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [X] [L] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02289
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/02289
01 Juillet 2025 RG N° RG 24/02289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVWZ Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [M] [T] épouse [U] C/ S.A. GMF VIE Monsieur [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02289
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02289
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A76 AFFAIRE : [L] [O] C/ [P] [U], [W] [S] épouse [U], S.A.R.L. ITHAC, S.A.R.L. CARRE VERT PAYSAGE, SA ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur de l’EURL CHAHELOT CHRISTOPHE, SA ACM IARD, en qualité d’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02289
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02289
N° de minute : 25/ N° RG 24/02289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIX3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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ca other ca_amiens n° 24/02289
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02289
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [H] [U] épouse [X] - Me Marine SALMON - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marine SALMON COUR D'APPEL D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02289
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OG Républ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02289
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBP MI : 23/00001699 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 24/03/2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02289
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02289
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YM Société MESOLIA HABITAT C/ [X] [R], [K] [U] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02289
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 230 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHZ joint au dossier 24/2097 Madame [U] [W] Placée sous mesure de tutelle confiée à Madame [P] [J] Représentant : Me Frédérique PASCO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02289
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYO AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A. MONTE PASCHI BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02289
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V327 N° de Minute : 2261 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02289
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02289
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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