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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02684

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02684

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAL Minute n° 456/24 APPELANTE S.C.I. SOCIETE U7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. BOWLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb662f5f3246ff3814b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02684

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03938 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c856f1d01e3c86f05b63
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02684

    CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02684

    N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ed17229e482eea782
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02684

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/02684

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLL MINUTE N° : 24/387 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me DELCROIX Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c1766d1156dbbece19
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02684

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02684

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GI Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1