Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/02684
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/02684
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I N
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ca other ca_toulouse n° 24/02684
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/02684
08/04/2026 ARRÊT N° 138/2026 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM45 EV/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 22/05361 [K] S.A. MMA IARD C/ [C] [V] Organisme [H]
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ca other ca_grenoble n° 24/02684
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02684
N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6H C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 24/02684
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02684
ARRET N° [T] C/ Me [F] Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02684
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 24/02684
22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. La SOCIETE D’INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICIT E CHAUFFAGE TUYAUTERIES, Compagnie d’assurance SMABTP , Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d’assureur décennal de la société IN SITU ARCHITECTURE sui
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ca other ca_versailles n° 24/02684
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY63 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/02684
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02684
N° RG 24/02684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 50D N° RG 24/02684 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C5 AFFAIRE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02684
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRG3 / Affaire : [U] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [U] é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02684
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02684 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFR Section 3 VB République F
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ca other ca_amiens n° 24/02684
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02684
Ordonnance N° 52 [O] C/ [T] Association AGS copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02684
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/02684
MINUTE N° : 25/00470 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/02684 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [Z] ET : [U] [T] [H] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 10]-REY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expertise tj83137 n° 24/02684
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/02684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSK6 En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02684
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AP6 PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02684
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 24/02684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AZ N° de minute : S.A.S. TVMS c/ Etablissement public CAMEROON RADIO TÉLÉVISION DEMANDERESSE S.A.S. TVMS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Oli
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ca other ca_rennes n° 24/02684
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02684
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6O (Réf 1ère instance : R22-19.238) S.A.S. BEER INVEST S.A.R.L. HDDB C/ S.A.R.L. LEGEAY MARY EE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO
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ca other ca_nimes n° 24/02684
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJK5 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 27 juin 2024 RG :23/03234 [X] C/ [A] [B] [T] [B][K] [B][G] [B][L] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02684
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02684
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/02684 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEE ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02684
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02684
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02684
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/02684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/234 Rôle N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCX [N] [E] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (SNTC) Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02684
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02684
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesur
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