Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03832
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03832 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03832
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/03832
PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4XR 72A S.D.C. JEAN-PIERRE TIMBAUD C/ [O] [J] [R] [G] S.A.R.L. Cabinet [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03832
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03832
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNJ MINUTE n° : 2024/ 356 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03832
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître [M] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4D N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03832
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MM Minute n° 24/ 224 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [B] [Y] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03832
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
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