Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00450
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00447
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00405
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 495/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02696
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 494/24 N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02695
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 493/24 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02690
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 492/24 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02676
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 491/24 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02434
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/02434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP NORMAND & Associés SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [R] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°334/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01829
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [9] [G] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°333/2024 N° RG 23/01829 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01571
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS IMAGINE AVOCATS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°332/2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01375
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Véronique HERMELIN CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [U] [C] SA [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°331/2024 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01269
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01269
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] SELAS [9] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [Localité 7] [8] [X] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°330/2024 N° RG 23/01269 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00951
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/00951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [D] [F] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°329/2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQS Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02836
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP DUBOSC-SAUTROT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [X] [J] [6] ([6]) Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°328/2024 N° RG 22/02836
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02458
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MAÏLYS DUBOIS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°327/2024 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02389
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [K] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°326/2024 N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEG Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02176
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/02176
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUVK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01711
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/01711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUP DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01559
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01559 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTIK DÉCISION ENTRE
Raccourcis
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