Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03330
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03330
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VF N° de Minute : AFFAIRE : [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. FILIA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL KERDONCUFF AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03330
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWY N° de Minute : BX24/00805 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03330
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03330
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV4 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03330
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [I] Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGC N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03330
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03330 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03330
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/704 RG N°: 24/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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