Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03330
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRC GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00209 [V] C/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/03330
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 24/03330
ARRET N° Société [P] [K] [G] GMBH C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. BSL PIPES & FITTINGS Copie exécutoire le 10 Février 2026 à Me Roth Me Bejin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 FEVRIER 2026 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03330
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] AFFAIRE : M. [W] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audie
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/03330
TJ 77288, 12 janv. 2026, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03330 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUVU NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Thibault FILLER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03330
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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ca other ca_paris n° 24/03330
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 513 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/03330
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03330
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYK IMM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) Madame LOUTFI S.A.S. [13] C/ Association [7] ([5]) CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03330
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj MEE- envoi en médiation tj21231 n° 24/03330
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISDG NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE MÉDIATION RENDUE LE 30 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [F] [Z] épouse [H] [N] née le [Date
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03330
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03330
ARRET N° Société SCHULZ PIPING COMPONENTS GMBH C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. BSL PIPES & FITTINGS Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Le Roy Me D'[Localité 8] Me Roth Me Bejin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOM
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03330
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03330
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2K AFFAIRE : [R] [Y] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [Y], [T], [X] [R] épouse [S] née le 17 Mai 1961 à NANCY (Meur
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ca other ca_montpellier n° 24/03330
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHT Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_colmar n° 24/03330
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBF Minute N° : 8M 15/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Selarl Law Copie à : - Maître Thalinger - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03330
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIG6 JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/03330
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Décision du : 25 Mars 2025 S.C.I. [V] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE SL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AS TRAVAUX N° RG 24/03330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF,
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ca other ca_orleans n° 24/03330
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDS3 Date de Saisine : 31 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03330
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03330 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VY - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
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ca other ca_rennes n° 24/03330
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03330
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14 N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DD Mme [L] [A] C/ S.A.S. DU PAREIL AU MEME Sur appel du jugement du CPH de [Localité 16] RG : F19/00249 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibaud HU
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03330
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03330
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQD7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03330
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03330
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRD N° Minute : 24/02099 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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