Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02299
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02299
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM7E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [P] Dossier n° N° RG 24/02299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM7E OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02299
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HX ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02299
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLT7 N° de Minute : 24/2221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02299
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........CHEBBANI.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02299
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02299
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02299
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Direction Nationale d’Interventions domaniales Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02299
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02299 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02299
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02299
TGI BOULOGNE SUR MER - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KO Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE M
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