Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03796
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03796
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03796
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV4 Appel contre une décision rendue le 02 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. AP
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