Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03796
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKID Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] N° RG 24/00047 AP
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03796
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/03796
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0206 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJZK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [K] [J] [N] épouse [A] née le [
-
ca other ca_nimes n° 24/03796
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM63 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 novembre 2024 RG:23/00153 [E] C/ S.A. [R] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : -
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03796
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCD AFFAIRE : [X] / [G] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Me Guillaume PROUST M. le procureur de la République Copie e
-
ca other ca_douai n° 24/03796
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03796
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRF Ordonnance de référé (N° 23/00097) rendue le 1er février 2024 par le président du tribunal ju
-
ca other ca_toulouse n° 24/03796
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/03796
07/10/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBT IMM/AC Décision déférée du 19 Novembre 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (24/01522) M. [Localité 6] S.A.S. LE PAVILLON (ANCIENNEMENT L'INEDIT) C/ S.C.I. ROLAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03796
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB N° de MINUTE : 25/00728 Madame [B] [F] née le 12 Novembre 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] Monsieur [V] [F] né le 16 Décembre 1977 à [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03796
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 24/03796 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L42S Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G], [V], [S] [W] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], d
-
ca other ca_montpellier n° 24/03796
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assis
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03796
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................................
-
ca other ca_paris n° 24/03796
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JJ Décision déféré
-
ca other ca_grenoble n° 24/03796
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03796
RG N° N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOR7 N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 3 juin 2025 Copies aux avocats délivrées le 3 juin 2025 Copie exécutoire délivrée le à
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03796
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03796
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB Madame [O] [L] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 245 Monsieur [A] [L] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03796
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03796
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. THAVAEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 fé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03796
CA Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 210 D.A. : Numéro : 24/02864 du : 10 Août 2024 N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03796
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3T [L] [C] épouse [R] C/ Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 4] Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03796
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/03796
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES - GTFA C/ S.A.S. TOP SUD MANUTENTION S.C.P. CBF & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [N] [F] ---------------------- N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BK ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03796
CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03796
N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03796
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/03796
- N° RG 24/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAU Minute n° 24/189 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles