Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00606
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00606
[R] [S] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE SAONE ET LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me CHAVANCE -[R] [S](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00580
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00580
[L] [K] [D] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE SAONE ET LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MEUNIER -[L] [K] [D](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00590
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00590
SASU MACON EVENT C/ SCP BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00590
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00454
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00454
SCI [16] SCCV [18] SCCV [11] SCCV [15] SCCV [14] C/ [Z] [T] SELARL [9] SAS [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00345
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00345
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ EARL DE CHAMPVENT SAS [I] [T] MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01608
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01608
[C] [N] divorcée [Y] C/ [J] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01608 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01508
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01508
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ DGFP PRS [Localité 4] SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01505
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01505
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ SCI DESBOIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01505 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01463
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01463
[T] [A] C/ [J] [A] divorcée [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01463 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01479
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/01479
SA MY MONEY BANK C/ [K] [T] [H] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01479 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00736
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00736
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [L] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00559
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00559
[E] [Y] C/ SA LE CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 8] SUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00558
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00558
[U] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00528
[V] [Z] C/ [H] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00403
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00403
[O] [W] C/ MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00354
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00354
[W] [L] C/ S.A.S. DEROSSI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00234
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00234
[B] [T] C/ Syndic. de copro. de L'IMMEUBLE '[13]' A [Localité 11] S.E.L.A.R.L. I.METRAL - A.[Z] - S.[H] S.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. L.O.I Expédition et copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01597
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 23/01597
S.A.R.L. ATELIER DES 3 MONDES C/ SAS MTD PROVENCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01597
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01595
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 23/01595
[P] [K] C/ S.A.R.L. 2L21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01033
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/01033
[B] [X] C/ [C] [E] [M] [H] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01033 - N° Por
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