Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01786
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01786
LB/ND Numéro 24/3045 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GN Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01786
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01786
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] & [Adresse 1] a [Localité 4], pris en la personne de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01786
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01786
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCA N° de Minute : 1746 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 04 Mai 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01786
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDK - M. LE PREFET DU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44S Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [Z] [K] C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Me Samuel MAIER, avocat au b
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01786
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/01786
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01786
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ..................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01786
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01786 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/319 N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TU MINUTE: 24/501 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01786
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01786
N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQG6 Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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