Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03313
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAN N° de minute : 358/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03313
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03313 - N° Portalis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03313
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03313
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03313 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLY MINUTE n°: 2024/ 346 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03313
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWN Minute : 24/564 S.C.I. [J] Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles