Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03313
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XD S.N.C. MILLESIM c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/03313
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-000061) rendu par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03313
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 24/03313
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03313 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755L4 Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDEURS Mm
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ca other ca_amiens n° 24/03313
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03313
ARRET N° [F] C/ S.A.S. GARAGE DE L'ETOILE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Hannard Me Dumoulin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXP JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03313
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/03313
DOSSIER N° RG 24/03313 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QA Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public OPH LYON METROPOLE HABITAT C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03313
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03313 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVT AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03313
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/03313
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : DIVORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03313
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/03313
Du 18 novembre 2025 5AF SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BY [V] [O], [S] [E] C/ S.A.S. IMMO DE FRANCE, Société LA FONCIERE DI 01/2010 - Expéditions délivrées à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Le TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03313
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03986 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03313
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Valérie BARDI Le .................................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03313
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3HVW N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_rennes n° 24/03313
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03313
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 266/2025 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CC S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [R] [E] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_versailles n° 24/03313
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03313
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXE Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03313
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQ7 Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03313
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F6C PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_grenoble n° 24/03313
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAB ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par la Juridiction de proximité de MONTELIMAR (N° RG11-24-0000) En date du 09 juillet 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03313
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCVA NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PASTEUR dont le siège social
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/03313
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/03313
N° RG 24/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/03313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQ7 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_orleans n° 24/03313
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 665/24 N° RG 24/03313 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03313
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57J Décision défér
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