Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04443
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04443
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7J Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA Anciennement LA BANQUE POSTALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04443
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04443 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04443
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 209 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOY Du 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Char
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04443
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27D Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M065 Affaire : S.A.R.L. SUD EST REMORQUAGES Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04443
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM27 MINUTE: 24/1140 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04443
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04443
N°RG 24/04443 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDD Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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