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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02938

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02938

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc493f134fd24f9cc6a63f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02938

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Mélanie RAVOISIER-RANSON Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02938 N° Portalis 352J-W-B7I-C47BC N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e439244807
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02938

    CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02938 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398038da90185712ea54d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02938

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1002 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667f146a2127374c345a4275
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02938

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02938

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIW N° RG 24/02938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [P] [R] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [C] [P] [R] Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e2540b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02938

    CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/02938

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40998cdd00008065dca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02938

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE33 MINUTE: 24/770 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2ac8ec436236de8eb5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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