Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00891
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00890
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00888
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00130
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00295 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M7 [Y], [X] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00764
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00294 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AL [P] C/ [P] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00089
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JU [R], [C] C/ [J], [Z], S.A.S. GEB ALSACE, Société [F] [I] AG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02466
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02466 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2XK [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, S.A. MMA IARD Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02252
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/02252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02252 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2E7 [N], E.U.R.L. EUROGEST C/ S.A.S. SOCIETE COREAL, S.A.S. SOCIETE FIGERIS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée e
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02009
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 22/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOQ Compagnie d'assurance VERTI VERSICHERUNGS AG C/ [K], [K], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00887
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ4
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00886
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00884
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00883
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00882
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00881
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00880
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00877
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00622
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOM Minute n° 24/00255 Etablissement Public LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG C/ [J] Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00540
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00540
Ordonnance n° 24/00314 ---------------------------- N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 16 Novembre 2023 23/00102 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02140
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB27 Minute n° 24/00307 [R] C/ S.A. BANQUE CIC EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 1123000130 ------------------------- CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles