Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00057
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMN AFFAIRE : [W] C/ [D], S.E.L.A.R.L. [V] [R], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00052
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5L AFFAIRE : [S] C/ [C] [Y], Société MANUELLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00050
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZZ AFFAIRE : [A], S.E.L.A.R.L. [A] [L] ASSOCIES AVOCATS C/ [Z], [H], [G], [S], S.E.L.A.R.L. JUDICIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02351
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02351
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01759
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01751
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01750
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01748
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01747
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01745
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01742
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01740
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01391
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01306
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00817
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00817
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/00185 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00516
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F21/00554 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00983
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00983
Ordonnance N°933 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLW2 J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00982
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00982
Ordonnance N°932 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWY J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00981
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00981
Ordonnance N°931 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWL J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00980
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00980
Ordonnance n°930 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWI J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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