Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01305
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSP6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GMFP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01305
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01305
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01305
- N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01305
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U]-[Z] / [F] N° RG 24/01305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOU N° 24/00250 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Hadrien GRATTIROLA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01305
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPI Minute : 24/00224 S.C.I. IMMOBILIERE GASTON PHILIPPE Représentant : Mme [H] [P] (Autre) muni d’un
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01305
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01305
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2L - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01305
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01305
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LY Minute : 24/00179 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01305
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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