Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02125
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [I], [W], Société BNP PARIBAS N° RG 24/02125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMW N° 24/00178 Du 19 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02125
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKS N° de Minute : BX24/00638 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02125
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TI Décision réputé contradictoire en prem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02125
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02125
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02125 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02125
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [E]
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