Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02125
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02125
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00548 -section )
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02125
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02125
Minute n° 26/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DZ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE, prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis,
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ca other ca_aix_provence n° 24/02125
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/106 Rôle N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIZ [Z] [R] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Cedric HEULIN de la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02125
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00098 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAY3 AFFAIRE : [Z] [V] / S.A.S. CRAFT GARDEN SERVICES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice
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ca other ca_toulouse n° 24/02125
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/02125
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 428 N° RG 24/02125 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYT LI - SC Décision déférée du 23 Avril 2024 TJ de [Localité 10] - 23/00624 AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nancy n° 24/02125
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02125
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOF3 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02125
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02125 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3I7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [U] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02125
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67L Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSES OLIVIUM [Localité 9], S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILL
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ca other ca_versailles n° 24/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02125
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02125
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABU Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02125
TJ 30189, 5 mai 2025, RG 24/02125
Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Jodie DEBUICHE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02125
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7K7 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02125
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02125
N°Minute:25/00830 N° RG 24/02125 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02125
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02125
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02125
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00274 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_amiens n° 24/02125
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02125
ORDONNANCE N° Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [I] S.A.S. IMPRIMERIE I ET R.G (IMPRESSIONS ET REALISATIONS GRAPHIQUES) SARL D'ARCHITECTURE COULOMBEL ASSOCIES Maître [U] [K] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02125
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4S Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02125
TJ Toulouse, 30 nov. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYD NOM DU PATIENT : [I] [O] Nous, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02125
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02125
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WY N° de Minute : 2095 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 10 Février 1992 à [Localité 2] (MARO
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