Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05298
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/05298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE FAIRE DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNC ORDONNANCE RECTIFICATIVE EN INJONCTION DE FAIRE DU : 30 Septembre 2024 [Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05298
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSB MINUTE: 24/1362 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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