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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [N] [O] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7472cdc6046d471b00eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05298

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5227 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8f93c619cd1f802194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05298

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54G N° RG 24/05298 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINQ AFFAIRE : , [E], [V] C/ SMABTP SCCV, [H] CARRELETS DE L’ESTEY AXA, FRANCE IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434becdc6046d47f22bfd
  • ca renvoi ca_douai n° 24/05298

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR **** Minute électronique N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QE Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 17 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912872195da062e0266368
  • ca other ca_montpellier n° 24/05298

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05298

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° R

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  • ca other ca_lyon n° 24/05298

    CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFM Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2024 RG : 11.23.309 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f032406d06a9f72e5603
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05298

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/05298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 352 N° RG 24/05298 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ZA S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6931619683684346b63abf53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05298

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57GO N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [K] [V] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08074e7f54efd010a3f53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05298

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUA DEMANDERESSE : La Société ATELIERS DE BEAUCE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 351 776 828 représentée par Maître Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f37afb61838af1866e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05298

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05298

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05298

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N34B Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffccf40727a00441b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05298

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Naïma BELARBI Le ................................................... à Me .

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05298

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c83f1062435dd169642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05298

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5A Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Xavier HELAIN - M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb462871cc4f2e637daf3
  • ca other ca_paris n° 24/05298

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7cc001793d01e8be53
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05298

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05298

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce3d666990c113dbef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05298

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFZ Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8dfa5437666d8626e48e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05298

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05298 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67384494c14b3adaa0ac494e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05298

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Monsieur [O] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47B4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358ed174fb458d86a530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1