Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03672
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03672
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRT N° de minute : 403/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03697
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03697 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSR N° de minute : 407/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02182
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 22/02182
EP/KG MINUTE N° 24/875 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00918
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/00918
Copie exécutoire à : - Me Caroline MEUNIER - Me Alexandre TABAK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICC Minute n° : 24/867 ORDONNANCE du 25 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 23/03252
MINUTE N° 430/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02998
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 23/02998
MINUTE N° 426/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03638
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/03638
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03638 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQH N° de minute : 402/24 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00021
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/00021
MINUTE N° 24/818 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04349
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04349
MINUTE N° 24/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04030
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C Minute n° 792/24 APPELANT [R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02512
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 22/02512
MINUTE N° 425/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01121
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 22/01121
MINUTE N° 429/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04442
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 21/04442
MINUTE N° 406/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03684
CA Colmar, 23 oct. 2024, RG 22/03684
MINUTE N° 504/24 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02996
CA Colmar, 23 oct. 2024, RG 21/02996
MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02184
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 22/02184
EP/KG MINUTE N° 24/849 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02183
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 22/02183
EP/KG MINUTE N° 24/848 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01327
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 22/01327
CKD/KG MINUTE N° 24/872 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03608
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOS N° de minute : 400/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03607
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03607
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOR N° de minute : 399/24 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon G
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