Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02413
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02413
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02413 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02413
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYJ N° de Minute : 24/2328 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [E] NOTIFICATION pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02413
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02413
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02413
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02413
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Madame [Y] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZL N° MINUTE : 8/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02413
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 24/02413
DOSSIER N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGR7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 _____________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02413
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/830 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SC N
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