Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02326
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02326
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNN3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNN3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02326
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02326
DOSSIER N° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI63 AFFAIRE : [S] [H] / [C], [U] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02326
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02326 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CITE JARDINS C/ [V] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02326
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02326
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/02326
DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : [TK], [J], [P], [ES], [RA], [GW], [AY], [DG], [LT], S.C.I. GALI, [LT], [Y], [GK], [ND], [M],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02326
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/02326
24/09/2024 ARRÊT N°374/2024 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK5M Décision rectifiant l'arrêt du 03 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/01984 Décision déférée du 27 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00043) M.DE CHEFDEBIEN S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02326
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02326
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFZC MINUTE n°: 2024/ 313 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02326
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02326
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LG Minute : 24/462 S.C.I. JBK Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02326
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCQ N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02326
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VF Minute n° 24/322 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02326
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02326
N°RG 24/02326 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRNH Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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