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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01104

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQGQ N° Minute : 24/01376 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [T] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00533

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYX N° Minute : 24/01372 AFFAIRE [K] [U] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01027

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPXE N° Minute : 24/01374 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] (CIPAV) C/ [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a39f8
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01267

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OE N° Minute : 24/01364 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OPALE Copies délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01670

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/01670 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WD6Z N° Minute : 24/01360 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01466

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HL N° Minute : 24/01441 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a3f5341ca999b03c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01344

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3VP N° Minute : 24/01426 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a3f5341ca999b03bff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01540

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDK N° : Monsieur [O] [X], Madame [S] [N] épouse [X] c/ Monsieur [I] [U] [T] DEMANDEURS Monsieur [O] [X] et Madame [S] [N] épouse [X] Demeurant tous deux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02282

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02282 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YU N° Minute : 24/01433 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02171

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02171 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7W N° Minute : 24/01438 AFFAIRE [U] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00070

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCIP N° : S.A.S. BELMARD BATIMENT c/ S.A.R.L. RENOV EUROPE, S.A.R.L. SARL AMK DEMANDERESSE S.A.S. BELMARD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01460

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01460 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5GH N° Minute : 24/01429 AFFAIRE S.A. [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPK N° Minute : 24/01437 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bd3
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02160

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF6D N° Minute : 24/01432 AFFAIRE [W] [D] [Y], [W] [D] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01348

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01348 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3XF N° Minute : 24/01435 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02146

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF46 N° Minute : 24/01428 AFFAIRE [B] MASSEUR KINESITHERAPEUTE [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02298

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65Y N° Minute : 24/01431 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01338

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 24/01436 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01377

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01377 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4G7 N° Minute : 24/01440 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, CAISSE PRIMAIRE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00922

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMVB N° : Madame [J] [G] c/ S.A. CNP ASSURANCES PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [J] [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Cédric DAVID de l’AA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1