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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03531

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OV5 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a618e43dad81fb8de9b2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03531

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e0e85d0474bddb5866
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03531

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 152 N° RG 24/03531 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUY [Y] [F] [M] [T] épouse [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01a1bf9da27f384b0dde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03531

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03531

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38d3b9bf20008ba36ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1