Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01417
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01417
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01417 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01417
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01417
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00167 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01417
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01417
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01417
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/01417
23/07/2024 ARRÊT N°285 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMJ IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 23/00032 M. GUINARD [E] [T] C/ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOM MEE BANQUE PO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01417
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°41/24 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQM Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 02 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [Y] [N] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01417
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FM Ordonnance de référé (N° 22/00122) rendue le 20 octobre 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01417
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG:21/00738 MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE C/ [B] [B] [B] [B] [B] [B] SCI LE TOMPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01417
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01417
ARRET N° [G] C/ S.A.S. AUCHAN FRANCE copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me WACQUET Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 juin 2023 - Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01417
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01417
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01417
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXR Ordonnance n° 2024/M32 Association BOULEGAN SIAN NISSART représentée en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01417
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01417
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMZ N° minute : 24/00207 Monsieur [K] [X] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01417
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1423 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01417
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 2023/1417 Rôle N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SC Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01417
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01417
Ordonnance n° 23/00368 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y6 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE TRANSACTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01417
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5U N° de Minute : 1426 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 25 Février 1979 à [Localité 2]- RUSSIE de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01417
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01417
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 23/01417 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJD S.E.L.A.R.L. HUNAULT [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01417
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01417 - N° Portalis 3
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