Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01417
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01417 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YS 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 0A Sans procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01417
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01417 N° Portalis DB2H-W-B7H-YIBT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, vestiaire : 1646 CPAM DE L’ISER
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01417
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 23/01417
DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITKN / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01417
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUSN N° Minute : 26/00044 AFFAIRE [F] [Z] [I], [F] [Z] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24322 n° 23/01417
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01417
Jugement n° N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIND AFFAIRE : [V] [P] [Z] C/ [R] [M] [X] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;
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ca other ca_paris n° 23/01417
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/01417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 119 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01417
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 23/01417
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5XC Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.I. NOTRE BONHEUR C/ [F] [D] [X] [T] épouse [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01417
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [H] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 23/01417
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 01 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un autr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01417
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....M
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ca other ca_versailles n° 23/01417
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01417 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EY AFFAIRE : [M] [K] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01417
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O], [Z], [R] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au ba
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ca other ca_bordeaux n° 23/01417
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/01417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTX [R] [L] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01417
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01417 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10,11 et 13 Janvier 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [F] [V] ep [E] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01417
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQCO JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01417
TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01417
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01417 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/01417
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_caen n° 23/01417
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01417
AFFAIRE : N° RG 23/01417 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 12 Mai 2023 RG n° 2023000704 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [B] [A] [T] [E]-[I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01417
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/01417
N° RG 23/01417 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01417
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01417
Arrêt N° SP N° RG 23/01417 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WE S.A. MMA IARD S.A.R.L. REYOB DIAGNOSTIC C/ [U] [O] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRES
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