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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01036

    TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 23/01036

    29 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [N] C/ Association HANDICAP’ANJOU N° RG 23/01036 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HETP Assignation :24 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Mai 2024 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67229fa83f64f312698a5369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01644

    TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 21/01644

    29 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. FLCL C/ [K] [W], [I] [G] épouse [W], S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [U] [O] N° RG 21/01644 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUCH Assignation :23 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 19 Septembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67214e28d174fb458d8bf1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00901

    TJ Angers, 28 oct. 2024, RG 20/00901

    28 Octobre 2024 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [F] C/ MAF, S.A.R.L. AJT ARCHITECTURE, S.C.I. DE CONCTRUCTION VENTE DE [Localité 22] - [Localité 20], GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ IARD, [E] [U], S.A. MMA IARD, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67214e28d174fb458d8bf23d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00116

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00116

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/116 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOK4 N° de minute : 24/441 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c575
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00354

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00354

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/354 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWY N° de minute : 24/437 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c56e
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00589

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00589

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/589 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTG N° de minute : 24/446 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c56a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00463

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00463

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/463 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBX N° de minute : 24/439 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00191

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00191

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPSN N° de minute : 24/442 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00536

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00536

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/536 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOP N° de minute : 24/435 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c55d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00284

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00284

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/284 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFG N° de minute : 24/440 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c557
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00539

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00539

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/539 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBG N° de minute : 24/436 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c554
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00381

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00381

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/381 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKL N° de minute : 24/438 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00493

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00493

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/493 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOO N° de minute : 24/433 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca9f5341ca999b1c54b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00532

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00532

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/532 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBT N° de minute : 24/434 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca8f5341ca999b1c548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00120

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00120

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/120 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOIA N° de minute : 24/443 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca8f5341ca999b1c542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 17/00105

    TJ Angers, 21 oct. 2024, RG 17/00105

    21 Octobre 2024 AFFAIRE : [D] [W], [L] [B] épouse [W] C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A. AGMA, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, en qualité de liquidateur de la société AGMA, intervenant volontaire, Société NOUET BATIMENT, Société SOTEBA RSR, S.A.R.L. LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, Société ALLANIC ENTREPRISE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67214e29d174fb458d8bf37f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 16/00422

    TJ Angers, 21 oct. 2024, RG 16/00422

    21 Octobre 2024 AFFAIRE : [P] [B], [Z] [B] épouse [V] C/ S.E.L.A.S. CLR & ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [T] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTERNATIV CONCEPT, S.A.R.L. ALTERNATIV CONCEPT, S.A. AXA FRANCE IARD, [C] [W], CRAMA- BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dit GROUPAMA LOIRE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6719571a1486831808a3b67d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00462

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00462

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBW N° de minute : 24/424 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00298

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00298

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/298 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYU N° de minute : 24/416 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17a7
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00465

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00465

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/465 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBA N° de minute : 24/419 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1