Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00995
C5 N° RG 23/00995 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marc-antoine GODEFROY la SCP MARIE-LAURE VIEL Me Fabienne MOULIN la SELARL EUROPA AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00999
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00999
C5 N° RG 23/00999 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01001
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01001
C5 N° RG 23/01001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01007
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01007
C5 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAVELLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01021
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01021
C5 N° RG 23/01021 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXSQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01022
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01022
C6 N° RG 23/01022 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXSW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01053
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01053
C6 N° RG 23/01053 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01059
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01059
C6 N° RG 23/01059 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXWR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01063
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01063
C6 N° RG 23/01063 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL EUROPA AVOCATS AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01116
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01116
C6 N° RG 23/01116 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Philippe DEVILLE La SELARL EUROPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01123
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01123
C6 N° RG 23/01123 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01128
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01128
C6 N° RG 23/01128 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX5J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02351
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/02351
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 29 octobre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00376) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 29 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F22/00022) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02658
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02658
C1 N° RG 22/02658 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02464
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02464
C4 N° RG 22/02464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Banna NDAO La SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02461
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02461
C1 N° RG 22/02461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS La SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02222
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02222
C4 N° RG 22/02222 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02200
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/02200
C4 N° RG 22/02200 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01546
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/01546
C4 N° RG 22/01546 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKOM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SARL ANAÉ AVOCATS Me Arême TOUAHRIA La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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