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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02329 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/02329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04006 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association ASSO [5] [Adresse 7] [Localité 2] comparante ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d898ff61ed6c5001c1c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09dcda2201c0982a075
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02329

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OD ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 08 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a021296b51ba2bbf042
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02329

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02329

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4367
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02329

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me EL YOUSFI Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfbf1062435dd169dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02329

    TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02329

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 Juin 2024 N° Minute : 24/181 AFFAIRE N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA5Y Le: CCCFE délivrées à : Maître Elisabeth WEILLER CCC délivrées à : Monsieur [I] [V] Société SA D’HLM LES RESIDENCES Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dc080bc3cb438c259aa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02329

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 mai 2024, RG 24/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/793 Appel des causes le 23 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NH Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9e7f67b6231d697e5c6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02329

    TJ Lyon, 15 avr. 2024, RG 24/02329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFW AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GELAS & CHOMIENNE dont le siège social est [Adresse 2] (France) C/ [M] [P], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0321c3411ff34529ee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02329

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VI Minute n° 24/323 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f6c9ea95b316fe302b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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